Survey point :

1.Objet du site

Site internet fournissant des observations météorologiques à titre EXPERIMENTAL.
A ce titre, ce site ne doit pas etre utilisé pour la protection des biens et des personnes.

2.Concepteur et Editeur

L’editeur des sites Internet www.diabox.com et data.diabox.com est une personne morale.

Adresse des sites : http://www.diabox.com et http://data.diabox.com
Nom de la société : diateam - architectes de l'information
Adresse postale : BP 22012 - 29220 BREST Cedex 2
Tél. : 02 98 050 050
Fax : 02 98 050 051
Immatriculation : 4440 4569 4000 15
Email : contact@diateam.net
Directeur de publication : Guillaume PRIGENT

Comment joindre rapidement le webmaster : ecrire à l’adresse email contact@diateam.net.

3.Hebergement du site internet

Hébergement : Diateam SARL - BP 22012 - 29220 BREST Cedex 2 - Tel. 02 98 050 050 - contact@diateam.net

4.Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout désaccord ou litige n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Brest.

5. Informations légales

L'ensemble du site nommé ci-dessus relève des législations française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est interdite sauf autorisation préalable (nous contacter) et sauf dans les cas précisés ci-dessous. Toute copie, même partielle, de quelques éléments que ce soit de ce site sans autorisation préalable fera l'objet de poursuites judiciaires.
Toute autre utilisation d'éléments et de pages du site nommé ci-dessus, la diffusion ou la modification sans l'autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

6. Contenu du site

Nous rappelons que le Contenu du Site Web peut comporter des inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions, et que ce Contenu peut être modifié ou mis à jour sans préavis.
Par ailleurs, la société nommée ci-dessus ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via son Site Web, étant expressément rappelé qu'un lien vers un autre site ne signifie aucunement que la société nommée ci-dessus assume une quelconque responsabilité quant au Contenu ou l'usage qui peut être fait de tels sites.
Tout lien avec ce ou ces Site(s) doit faire préalablement l'objet d'une demande expresse d'autorisation.

Conditions Générales d’Utilisation


1.Général

Chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura dans les présentes Conditions générales la signification suivante :
« Utilisateur » et/ou « Vous » signifie la personne physique ayant souscrit ou utilisé le Service, et acceptant ainsi les présentes CGU.
« Site » signifie les sites Internet au format Web de www.diabox.com (.fr, .net, .org et autres tld) et data.diabox.com, accessibles à titre principal à l’adresse http://www.diabox.com et http://data.diabox.com.

Les informations consultables sur ce ou ces Site(s) ne constituent en aucune façon une offre de services, ni d’ailleurs une offre ou une recommandation et/ou une sollicitation d’offre de ces services. Les données présentes sur ce ou ces Site(s) ne doivent pas être utilisées pour la protection des biens et des personnes. Les données sont fournies à titre experimental sans garantie de resultat.
L’utilisation de ce ou ces Site constitue l’acceptation par les utilisateurs des conditions d’utilisation et mentions d’avertissement. Ainsi, l’éditeur invite les utilisateurs du présent site à prendre connaissance de celles-ci à chacune de leur visite.
L’auteur diffuse ces informations seulement à titre informatif et indicatif. Les informations présentées sur le ou les Site(s) n’ont aucune valeur juridique ou légale. L’auteur ne peut-être responsable des conséquences que pourraient avoir ces informations sur les visiteurs les consultant ou les reproduisant.
Le responsable du site internet ne pourra être tenu pour responsable de dommage résultant d’une impossibilité d’utilisation, d’accès, de perte découlant des informations disponibles sur ces serveurs.
Le responsable du site internet ne pourra être tenu pour responsable des dommages et pertes découlant des informations disponibles sur ces Site(s) ou de son utilisation.
En conséquence, le visiteur du site internet s’engage à ne pas poursuivre le responsable du site internet au titre de l’interprétation qu’il pourra faire desdites informations.
Vous pouvez à tout moment consulter la version la plus récente des présentes CGU. En cas de modifications des CGU, la version modifiée sera automatiquement applicable huit (8) jours après sa publication.
L’éditeur se réserve le droit de refuser l’accès de tout ou partie de ce ou ces Site(s) aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes conditions d’utilisation.

2.Utilisation du site

Les utilisateurs du présent site reconnaissent et acceptent expressément que leur utilisation de ce ou ces Site(s) se fait sous leur entière et seule responsabilité. L’éditeur ne fournit aux utilisateurs aucune garantie expresse et implicite concernant la qualité et la compatibilité du site à un usage spécifique.

l’éditeur ne garantit pas :
- que le site répondra parfaitement aux attentes des utilisateurs ;
- que le site sera exhaustif, ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur ;
- que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le site seront en permanence exacts et fiables.

Le téléchargement de tous matériels lors de l’utilisation du site sera à leurs risques et périls. Les utilisateurs seront seuls responsables pour tout dommage subi par leur ordinateur ou toutes pertes de données consécutifs à ce téléchargement.
Enfin, les lettres d’informations que pourront éventuellement se procurer les utilisateurs sur le présent site, ayant un caractère général, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur.

Par ailleurs, les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le présent site pour notamment :
- envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu illicite ou nuisible ;
- afficher ou transmettre par e-mail tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication et plus généralement tout droit de propriété intellectuelle ou tout droit de propriété et/ou de la personnalité ;
- afficher ou transmettre par e-mail tout contenu contenant des virus informatiques ou tout autre code dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités du présent site ;
-collecter et stocker des données personnelles afférentes à un autre ou plusieurs autres utilisateurs.

A défaut, leur responsabilité civile et/ou pénale pourrait être engagée.

3.Technique et materiel informatique

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus informatique ou programme malfaisant et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination d’éventuels virus ou programmes malfaisants. Diateam met tout en oeuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés. Cependant, diateam ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et de la présence de virus informatique sur le Site. Les fonctions incorporées au Site ou à ses données ne sont pas garanties contre une interruption ni contre des erreurs de fonctionnement. L’Utilisateur assumera les frais en cas de recours à des services, à des réparations ou à des corrections occasionnées par l’utilisation du Site.
L’Utilisateur bénéficie d’un accès au site à titre gratuit, étant néanmoins précisé que l’ensemble des frais de connexion et de communication sur Internet nécessaires pour accéder et utiliser les informations de ces sites restent à la charge de l’Utilisateur.

Diateam peut interrompre tout ou partie de l’accès aux Services, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques ou légales. Diateam n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Utilisateurs ou tous tiers. A cet égard, diateam ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte des données et des contenus.

Vous reconnaissez accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. En conséquence, diateam ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service tels notamment des problèmes de communication dus au fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur (lenteur ou interruption). Diateam ne prend donc pas d’engagement concernant les performances et les modifications des services qui peuvent intervenir en raison notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.
Diateam et ses partenaires déclinent toute garantie, expresse ou implicite, notamment concernant la qualité et la compatibilité des services aux usages spécifiques que vous en faites, diateam fera néanmoins tous ses efforts pour maintenir les services dans un état opérationnel.
Diateam n’offre aucune garantie de non intrusion.
Dans le cas où la responsabilité de diateam serait engagée, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion, sans que cette liste ne soit limitative, de tous dommages et/ou préjudices indirects et/ou immatériels, tels que les préjudices financiers, commerciaux, pertes de données.

4.Collecte des informations personnelles

Toute collecte d’informations sur le présent site ne s’effectue qu’avec l’accord préalable des utilisateurs.Ainsi, le présent site n’est pas destiné ni configuré de manière à permettre de collecter des informations personnelles sur les utilisateurs en dehors des données suivantes : provenance des connexions (fournisseurs d’accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé.
Les renseignements d’ordre personnel tels que noms, adresses postales, adresses e-mail et autres ne sont recueillis que s’ils sont fournis volontairement par les utilisateurs. Il peut arriver que les utilisateurs aient à fournir des informations personnelles afin d’obtenir un renseignement ou de faire parvenir leurs messages.
Certaines informations demandées dans les formulaires ont donc un caractère nécessaire. Elles sont signalées par un astérisque. Si les utilisateurs choisissent de ne pas les communiquer, l’éditeur ne sera pas à même de traiter leur demande.

5.Statistiques

Ce ou ces Site(s) utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces donné es pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce ou ces Site(s).
Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce ou ces Site(s). En utilisant ce ou ces Site(s) internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

6.Cookies

Un cookie peut s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur, lors de ses visites. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de ceux-ci sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation, informations fournies, etc.). Les cookies peuvent être utilisés à des fins de ciblage publicitaire. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie(s) et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/.

7.Parties externes au site Internet

Les informations contenues sur ce ou ces Site(s) proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, l’éditeur ne saurait garantir que leur transcription sur le présent site s’effectue sans risques d’erreurs matérielles. L’éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance et, plus généralement, de modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du présent site, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Le présent site propose des liens vers d’autres sites ou d’autres Internet. L’éditeur ne peut contrôler ces sites et ces sources externes. Ces liens sont fournis « tels quels » et ne sont proposés aux utilisateurs que par commodité. L’éditeur ne peut en aucune façon être tenu responsable du contenu des sites ainsi accessibles.
Le responsable du Site ne pourra être tenu pour responsable des liens vers d´autres sites. Ceux-ci ne vous sont fournis qu´à titre indicatif. La liaison à toute page hors du Site ou à tout autre site se fait sous votre unique responsabilité.
Certaines images, publicités, texte sont affichés sans controle préalable de l’editeur. C’est le cas pour les webcams, les publicités et informations provenant de flux RSS par exemple. Pour toutes ces contributions diateam a la faculté de modérer a posteriori et de retirer au plus vite tout contenu litigieux. Toute subsistance d’elements répréhensibles devra être portée à la connaissance de diateam selon la procédure décrite à l’article 6 de la Loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique. Diateam n’assumant aucune contrôle a priori, adopte au titre de ces parties externes au site le statut d’intermédiaire technique défini par la Loi précitée. Par ailleurs l’editeur du site est joignable pour toute contestation à l’adresse email contact@diateam.net afin de réagir au plus vite.

8.Disposition spécifiques aux observations météos

Bien que tirées de sources fiables, les observations météorologiques du ou des Site(s) sont établies à titre experimental sans aucune garantie de résultat. L’auteur diffuse ces observations météorologiques seulement à titre informatif et indicatif.Le responsable du site internet ne pourra être tenu pour responsable de dommage résultant d’une impossibilité d’utilisation, d’accès, de perte découlant des informations disponibles sur ce serveur.
En conséquence, le visiteur du site internet s’engage à ne pas poursuivre le responsable du site internet au titre de l’interprétation qu’il pourra faire desdites informations.
Ces observations étant experimentales, elles ne doivent pas etre utilisées pour la protection des biens et des personnes. Pour des previsions et/ou observations officielles en France, consultez le site internet www.meteo.fr et suivez leurs recommandations. En particulier, la reproduction de tout ou partie de ces observations sur quelque support que ce soit est interdite sauf autorisation préalable (nous contacter). Toute copie, même partielle, de quelques éléments que ce soit de ce site sans autorisation préalable fera l'objet de poursuites judiciaires.

9.Disposition spécifiques aux données "Webcams" et/ou vidéos

Diateam n’exerce aucun contrôle sur les webcams référencées sur le présent site web. Diateam ne serait être tenu pour responsable directement ou indirectement du contenu de ces images. Diateam ne pourra être tenu pour responsable d’images choquantes, violant le respect de la vie privée ou des droits de reproduction.
Néanmoins si l’utilisateur observe le moindre probleme concernant des images fournies par une webcam – images choquantes, violentes, non respect de la vie privée, non-respect des droits de reproduction, de marque etc.. – il doit enregistrer l’image (clique droit / enregistrer la photo sous) et l’envoyer par email à contact@diateam.net en precisant le lieu de la webcam et la page concernée. Diateam s’engage à retirer la dite image si ce n’est déjà fait par une mise à jour automatique.
Les images sont affichées sans contrôle préalable de l’editeur. Toute subsistance d’elements répréhensibles devra être portée à la connaissance de diateam selon la procédure décrite à l’article 6 de la Loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.
Diateam n’assumant aucune contrôle a priori, adopte au titre de ces parties externes au site le statut d’intermédiaire technique défini par la Loi précitée. Par ailleurs l’editeur du site est joignable pour toute contestation à l’adresse email contact@diateam.net afin de réagir au plus vite. En particulier, la reproduction de tout ou partie de ces images et/ou vidéos sur quelque support que ce soit est interdite sauf autorisation préalable (nous contacter). Toute copie, même partielle, de quelques éléments que ce soit de ce site sans autorisation préalable fera l'objet de poursuites judiciaires.

10.Dispositions diverses

Si une partie quelconque des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Le ou les termes déclarés inexistants seraient remplacés par un (ou des) termes se rapprochant le plus quant à leur contenu de la clause annulée.